La survenue d'un accident médical non fautif peut bouleverser votre vie et celle de vos proches, entraînant des séquelles physiques, psychologiques et financières importantes.
Face à la complexité des procédures d'indemnisation et aux délais stricts à respecter, il est crucial d'être accompagné par un professionnel du droit médical et du droit des victimes. Située au cœur du 6e arrondissement de Marseille, Maître Virginie ROSSI met sa compétence d'avocate en droit du préjudice corporel au service des victimes d'aléas thérapeutiques près de Marseille 5, de Marseille 7 et des villes limitrophes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aléa thérapeutique se définit comme un accident médical survenu sans faute du praticien ou de l'établissement de santé. La loi Kouchner du 4 mars 2002 encadre strictement l'indemnisation de ces accidents médicaux non fautifs. Pour être reconnu, le préjudice doit présenter une certaine gravité : une incapacité permanente supérieure à 24 %, une incapacité temporaire de travail dépassant 6 mois, ou encore une inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle.
À noter : un cas concret d'aléa thérapeutique serait celui d'un patient développant une complication rare et imprévisible suite à une intervention chirurgicale, malgré le respect des règles de l'art par l'équipe médicale. Par exemple, une paralysie partielle survenant après une opération du dos, alors que tous les protocoles ont été respectés.
Maître Virginie ROSSI vous accompagne pour obtenir une indemnisation juste et adaptée. Contactez le cabinet par téléphone ou par e-mail pour une consultation gratuite et confidentielle.
Horaires d’ouverture : Lundi - Vendredi : 9h - 12h30 | 14h - 19h
L'obtention d'une indemnisation nécessite le respect d'étapes précises.
1
La première consiste à saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) qui dispose de 6 mois pour rendre son avis et mettre en place une expertise.
2
Si l'aléa est reconnu à l'issue de l'expertise, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) propose une offre dans un délai de 4 mois à compter de l'avis de la CCI.
3
Le versement intervient ensuite sous 1 mois après acceptation. La victime dispose d'un délai de 10 ans à compter de la consolidation de son état pour entamer ces démarches.
Par exemple, un patient ayant développé des séquelles neurologiques graves suite à une chirurgie du rachis pourra obtenir une indemnisation. Cette réparation pourra couvrir non seulement les préjudices corporels, mais également les pertes de revenus et le préjudice moral.
Titulaire d'un Master II en droit et métiers des assurances et forte d'une expérience significative auprès des compagnies d'assurance, Maître ROSSI, avocate en cas d’aléa thérapeutique près de Marseille 7, apporte une maîtrise pointue dans la défense des victimes d'accidents médicaux. Son cabinet, situé dans le 6e arrondissement de Marseille, accompagne les victimes à chaque étape :
La première consultation, gratuite, permet d'évaluer la recevabilité de votre dossier et d'établir une stratégie adaptée. Le cabinet d’avocat en droit du préjudice corporel près de Marseille 5 travaille en étroite collaboration avec des médecins-conseils experts, garantissant une évaluation précise de vos préjudices. Les honoraires, transparents et adaptés à chaque situation, peuvent être calculés au forfait, au temps passé, ou inclure un pourcentage sur les sommes obtenues. En cas de protection juridique, une prise en charge partielle est possible.
À noter : la présence d'un avocat lors de l'expertise médicale est cruciale. Elle permet de s'assurer que tous les préjudices sont correctement évalués et que vos droits sont pleinement respectés. Cette expertise constitue souvent la clé de voûte de votre indemnisation.
Face à la complexité des procédures et aux enjeux financiers importants, l'assistance d'un avocat est déterminante. Installée au 63 rue Paradis, dans le 6e arrondissement de Marseille, Maître ROSSI vous reçoit sur rendez-vous pour étudier votre situation et engager les démarches nécessaires à la reconnaissance de vos droits. Le cabinet peut également vous aider à obtenir votre dossier médical complet auprès des établissements de santé, une étape souvent délicate, mais essentielle pour constituer votre dossier d'indemnisation. Que vous veniez des 5e ou 7e arrondissements de Marseille, pour bénéficier d'une première consultation gratuite et confidentielle, contactez le cabinet dès aujourd'hui.
Consultez également :
