Chaque année, de nombreux patients sont victimes d'accidents médicaux non fautifs lors d'interventions chirurgicales. Ces événements inattendus peuvent entraîner des préjudices importants, tant sur le plan physique que psychologique et financier. Le cabinet de Maître Virginie ROSSI, situé à Marseille, possède une expertise reconnue dans l'accompagnement des victimes d'accidents médicaux non fautifs.
Un accident médical non fautif est un événement imprévisible qui survient lors d'un acte médical, sans qu'aucune faute ne puisse être imputée au praticien ou à l'établissement de santé. Il peut s'agir, par exemple, d'une complication postopératoire rare. Bien que l'acte médical ait été réalisé dans les règles de l'art, le patient subit un préjudice anormal au regard de son état de santé initial.
En l'absence de prise en charge adaptée, les victimes d'accidents médicaux non fautifs peuvent se retrouver dans une situation délicate, confrontées à des frais médicaux importants, une perte de revenus et à des séquelles invalidantes. Il est donc essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour obtenir une juste indemnisation.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a instauré un régime d'indemnisation spécifique pour les accidents médicaux non fautifs. L'article L. 1142-1 du Code de la santé publique prévoit ainsi que les dommages résultant d'actes médicaux non fautifs peuvent être pris en charge au titre de la solidarité nationale, dès lors qu'ils présentent un caractère de gravité suffisant.
Pour être indemnisable, le préjudice doit être directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, et ses conséquences doivent être anormales au regard de l'état de santé du patient et de l'évolution prévisible de celui-ci. La jurisprudence a précisé que le caractère anormal du dommage s'apprécie au cas par cas, en tenant compte notamment de la fréquence du risque et de la gravité des séquelles.
Si vous êtes victime d'un accident médical non fautif, la première étape consiste à rassembler les éléments de votre dossier médical. N'hésitez pas à demander une copie de votre dossier auprès de l'établissement de santé concerné. Il est également recommandé de consulter un avocat expérimenté en droit de la santé, qui pourra évaluer la recevabilité de votre demande et vous assister dans vos démarches.
Votre avocat pourra vous aider à constituer un dossier solide, en réunissant les pièces médicales, les justificatifs de préjudice et en organisant les expertises nécessaires. Il vous accompagnera ensuite dans la procédure amiable auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui est chargée d'instruire les demandes d'indemnisation. En cas d'échec de la procédure amiable, une action en justice pourra être envisagée.
Maître Virginie ROSSI met son expérience et son savoir-faire au service des victimes d'accidents médicaux non fautifs. Installée à Marseille, elle intervient dans tout le département des Bouches-du-Rhône, notamment à Marseille 5e, 6e et 7e arrondissements mais aussi au niveau national.
Le cabinet de Maître Virginie ROSSI vous offre un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre dossier, de l'évaluation de votre préjudice à la négociation avec les organismes d'indemnisation. Soucieuse de défendre au mieux vos intérêts, Maître ROSSI s'entoure de médecins-conseils qui apportent leur expertise médicale pour étayer votre demande. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour bénéficier d'une première consultation et faire valoir vos droits.